Les dépenses et les recettes publiques s’annoncent en baisse en 2020 / 2.200 milliards de dinars de fiscalité pétrolière attendue

  • By Super User
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  • Posted 07 October 2019

Le changement de cap est annoncé dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Examiné le 11 septembre dernier en Conseil des ministres, ce projet table d’emblée sur la modification du cadre réglementaire régissant l’investissement étranger en Algérie. Instituée en 2009 dans le cadre de la loi de finances complémentaire, la règle 49/51% pour tous les secteurs et contesté dans le milieu des affaires, cette mesure est en voie d’être allégée. Et ce, dans l’objectif d’attirer les investisseurs dans différents secteurs. « Renforcer l’attractivité de l’économie nationale en levant les restrictions imposées par la règle des 51/49% applicable aux investissements étrangers dans notre pays, qui touchent des secteurs non stratégiques », indique à ce sujet le communiqué du Premier ministère.

Un document dans lequel la possibilité de recourir, de manière sélective, au financement extérieur est relevée. Il serait donc possible de financer des projets économiques structurels rentables, à partir des institutions financières internationales, selon des montants et des périodes correspondant au rapport coût-efficacité de ces projets et à leur capacité de remboursement des crédits. Le communiqué du Premier ministère a également souligné que dans le cadre du PLF 2020, il est question de renforcer l’efficacité du système d’imposition, en améliorant le niveau de recouvrement des impôts afin d’augmenter le budget de l’État par la fiscalité ordinaire et l’élargissement progressif de la base de l’assiette fiscale. Ceci, à travers « l’imposition régulière, mais aussi avec l’élargissement progressif de l’assiette fiscale », indique la même source. Les dispositions proposées s’inscrivent de manière sommaire dans le cadre de la consécration de l’efficacité du système fiscal. A ce sujet, le PLF suggère l’institution d’un impôt sur la fortune pour une meilleure répartition des charges fiscales. Côté dépenses, globalement, la première mouture PLF 2020 est marquée par le retour progressif de la courbe budgétaire suivant la logique de rigueur, de rationalisation et d’assainissement des finances publiques, avec la mise en place des objectifs de retour des grands équilibres économiques et le maintien de l’aide sociale de l’État aux catégories vulnérables et du pouvoir d’achat des citoyens.

Les mesures portent sur la maîtrise de la dépense publique et la résorption du déficit budgétaire. Le PLF 2020 insiste dans ce cadre sur la rigueur et la rationalité particulièrement en termes de dépenses liées au fonctionnement des administrations et entreprises publiques. Reposant sur « des perspectives prudentes des recettes de fiscalité pétrolière, à la lumière de la conjoncture marquée par l’instabilité des marchés des hydrocarbures », le PLF-2020 prévoit, « outre le maintien de la politique sociale de l’État, une croissance économique relative et une grande rationalisation des importations des biens et services, avec un taux d’inflation maîtrisé », ajoute la même source. « Les dépenses publiques connaîtront une baisse de -9,2%, due à la baisse des dépenses de fonctionnement (près de -1,2%), et des dépenses d’équipement (-20,1%), et ce « après les opérations de régulation et d’encadrement des dépenses de l’État ». Quant aux recettes publiques et en dépit de la hausse qu’elles ont enregistrée, soit 5,3% pour la fiscalité ordinaire, elles connaîtront, de façon générale, une baisse de -8,3%, en raison de la fiscalité pétrolière qui atteindra 2.200,3 milliards de dinars en 2020.

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