Cap sur la révision de la loi sur les hydrocarbures

  • By Super User
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  • Posted 06 May 2018

Donner plus de visibilité aux partenaires sur les projets futurs et sur ce que veut faire l’Algérie dans les différentes filières de l’énergie qu’il s’agisse du conventionnel ou du non conventionnel est l’objectif assigné à la révision de la loi sur les hydrocarbures. Un projet en cours via la préparation d’une nouvelle mouture dont les grandes lignes seront dévoilées au début du deuxième semestre de l’année pour entrer en application en 2019, selon le ministre de l’énergie et des mines, Mustapha Guitouni. Pour ce dernier qui intervenait lors de la dernière édition de la Conférence nord-africaine de l’industrie du gaz et du pétrole, North Africa Petroleum Exhibition & Conference (Napec), qui s’est déroulée du 25 au 28 mars dernier à Oran, la révision de l’arsenal juridique et fiscal est indispensable dans le contexte actuel. « Il est impératif de lever toutes les contraintes bureaucratiques qui étouffent toute velléité d’investissement », a relevé à ce sujet devant les partenaires de l’Algérie venus assister à cette rencontre qui leur a donné l’occasion de débattre autour des conditions de l’investissement en Algérie particulièrement dans ce contexte mondial. Une manière donc pour le ministre de les rassurer sur la volonté d’améliorer davantage le climat des affaires, de privilégier la transparence dans la passation de marchés et de traiter équitablement les soumissionnaires. L’engagement est également pris pour assurer la sécurité des investissements étrangers. Ce que Guitouni n’a pas manqué de souligner. Comment ? « En menant une bataille à la bureaucratie et en éliminant les entraves administratives », répondra-t-il. Des entraves qui ne font que retarder l’élan de l’investissement dans le secteur.

Allègement fiscal

 

Ahmed Mechraoui, le relèvera d’ail- leurs : « Les procédures prennent beaucoup de temps et le temps c’est de l’argent pour les sociétés internationales qui viennent avec un programme bien défini pour assurer la rentabilité de leurs projets. Donc, le problème majeur est lié à l’application de la loi et au respect des délais précis. ». C’est en somme, parmi les bases à asseoir pour un climat favorable à l’investissement. Le président de l’agence nationale de valorisation des ressources en hydro- carbures (ALNAFT), Arezki Hocini mettra aussi pour sa part l’accent sur ce point. « Si avant, c’était les compagnies étrangères qui couraient derrière les pays, maintenant, ce sont les pays qui cherchent à attirer ces compagnies », nous dira-t-il. D’où la nécessité selon notre interlocuteur d’établir un climat de confiance et de sérénité.

 

Pour ce faire, le cap sera mis sur l’assouplissement des mesures régissant l’investissement dans ce secteur stratégique à travers notamment l’allègement fiscal. Ce que souhaitent les entreprises étrangères dont les représentants rencontrés à l’occasion du NAPEC n’ont pas manqué d’afficher.

 

Ces firmes cherchent en effet à rentabiliser leurs investissements. « Ce qui est légitime », estime-t-on à ce sujet du côté des experts mais aussi des partenaires de l’Algérie à l’image de l’indonésienne Pertamina présente en Algérie depuis 2014 qui aspire à ce que les mesures fiscales soient assouplies. Parallèlement, selon Alnatf, il y a lieu de simplifier la procédure de pré qualification des entreprises en négociant au cas par cas, et ce, de manière à améliorer les projets de l’Algérie en matière de classement.

 

Préserver les réserves du pays

 

Car, même s’il y a eu des aménagements, d’autres points sont à prendre en charge. Pour Ahmed Mecheraoui (ancien conseiller au ministère de l'énergie), le plus important est de ne pas toucher les fondamentaux dans ce chantier de révision de la loi sur les hydrocarbures. Autrement dit, ne pas hypothéquer les réserves du pays et ne pas revenir sur la règle 49/ 51% surtout dans la conjoncture actuelle. Mais aussi expliquer ce qui a déjà été élaboré comme texte réglementaire pour bien négocier les projets de partenariats. Et c’est le rôle d’ALNAFT qui privilégie justement le partenariat comme option dans sa stratégie en améliorant ses procédures et la qualité de ses actions dans l’objectif de développer la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en attendant d’achever les études d’évaluation de gaz de schiste.

 

Il s’agit pour cette agence qui a réalisé 33 découvertes d’hydrocarbures en 2017(sur270endixans),qui a signé 5 contrats de recherche et d’exploitation avec Sonatrach et qui a enregistré 2 milliards de dollars de nouveaux investissements toujours en 2017 de poursuivre ses efforts pour la promotion et la valorisation des ressources en hydrocarbures via l’amélioration de l’attractivité du domaine minier.

 

 

 

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