Révision de la loi sur les hydrocarbures Attirer les investisseurs

  • By Super User
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  • Posted 05 June 2018

Les premiers éléments de la révision de la loi sur les hydrocarbures seront dévoilés en juillet prochain,

dans deux mois pour être soumis au débat et enrichi avant d'être examiné par le gouvernement. Le ministère de l'Énergie travaille depuis plusieurs mois sur ce dossier remis à chaque fois sur le tapis à la faveur des rencontres dans le secteur de l'énergie. Si du côté algérien, l'amélioration de l'attractivité du pays, le côté des partenaires étrangers, l'aide à l'investissement dans l'industrie du gaz et le pétrole qui concernent le budget fiscal. La révision annoncée en grande pompe en 2017 se fait d'ailleurs fortement attendre sur cette question. Les causes qui agissent en Algérie et celles qui veulent investir dans ce secteur, en particulier en ce qui concerne les risques d'équitabilité partagée. Dans ce cadre, la volonté d'aller vers un cadre réglementaire est bien et bien affiché par les responsables du secteur.

Lors d'une sortie médiatique le 6 mai dernier, sans trop d'attention sur cette question, le ministre a fait savoir que la révision est toujours à l'étude, pertinence dans le même sillage la nécessité de «prendre le temps qu 'il construire une loi durable et à la hauteur des aspirations de l'ensemble des opérateurs ».

« À chaque fois que nous avançons dans l’élaboration de la nouvelle loi, les choses se compliquent davan- tage », a-t-il dit, ajoutant que le texte prendra en considération l’expérience de tous les pays producteurs pour en tirer avantage. Mais aussi pour ne pas léser les partenaires de l’Algérie dans ce secteur. Ainsi, le ministère de l’Énergie a entamé la révision de la loi sur les hydrocarbures, avec l’introduction de mesures législatives et fiscales « attractives » pour les investisseurs. Il s’agit donc d’aller vers le partage du risque dans des activités où il est notoirement élevé (notamment le risque sismique) et des bénéfices quand l’exploration donne des résultats satisfaisants.

Lever les pesanteurs

Quelques semaines plus tôt, préci- sément mi-avril à Oran, à l’occasion des Onzièmes journées techniques et scientifiques de Sonatrach, il dira : « un travail est mené actuellement au niveau du secteur sur une refonte de la loi rela- tive aux hydrocarbures pour renforcer ce choix stratégique de partenariat et lever les pesanteurs qui entravent son épanouissement dans le sens souhaité. Dans ce cadre, nous avons engagé la réflexion pour l’introduction de nouvelles mesures d’encouragement du partenariat et pour une meilleure attractivité du domaine minier national. Les entreprises étrangères ont été entendues mais ils n’influeront pas sur nous dans l’élaboration de la nouvelle loi sur les hydrocarbures ». Autrement dit, il n’est pas question de céder à la pression.

« Ces nouvelles mesures permet- tront d’attirer les investisseurs dans le but de renforcer l’exploitation des ressources pétrolières », avait-il par ailleurs souligné en février dernier. Au début de l’année, le P-DG de Sonatrach, a pour sa part précisé que la réforme ne concerne pas uniquement le volet fiscal. « On est en train de revoir le tout et non seulement l’aspect fiscal mais aussi l’aspect légal, contractuel et tous les autres aspects relatifs à la loi », avait-il avancé lors d’une rencontre avec la presse. Et d’enchaîner : « Il ne faut pas qu’on sorte avec une loi qui ne fonctionne pas. Il faut que cette fois-ci on fasse une loi qui attire plus d’étran- gers et qu’ils puissent travailler. » C’est également sur ce point que se penche l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydro- carbures (Alnaft) dont les propositions vont dans ce sens. Des propositions qui plaident aussi en faveur d’études au cas par cas selon le président de l’agence Arezki Hocini.

À titre de rappel, c'est en 2006 Que la loi instaurant Une taxe sur les bénéfices les exceptionnels (PÉT) Par les socié- réalisés Tés Activant en Algérie Étrangères Dans le domaine des HYDROCARBURES du prix du baril du Brent les 30 dollars Il a été adopté lors de l'inquiétude des entreprises dans le pays, qui sont déjà prudentes dans l'amont ou l'aval des hydrocarbures en Algérie.

Amendée en 2013, la nouvelle mu- ture est la bienvenue à l'exploration et à l'exploitation des ressources non conventionnelles sans réussir à attirer les investissements escomptés. Ahmed Ouyahia.

 

 

 

 

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